Après un sinistre, il est plus que judicieux d’en informer le plus rapidement possible votre assureur pour accélérer la procédure d’indemnisation et surtout pour ne pas perdre vos droits. En effet, il y a des délais à respecter pour la déclaration de sinistre. Ces délais seront différents suivant le type de contrat mais également suivant le type de sinistre survenu.
Pour l’assurance habitation, quels sont les délais ?
Une fois qu’un sinistre survient à votre habitation, vous disposez d’un délai maximum pour le déclarer à votre assureur spécialisé dans l’habitation. Si ce délai varie en fonction de la nature du sinistre, elle court toujours à partir du jour de la prise de connaissance du préjudice. Cette règle a été instaurée pour ne pas nuire aux droits des personnes absentes de leur domicile au moment de la survenance du sinistre. Néanmoins, vous devrez prouver votre bonne foi par tous les moyens, ce qui est pour la plupart du temps assez difficile à réaliser. À part cela, le retard de votre déclaration sera également excusé s’il est dû à un cas de force majeure.
Selon la nature du sinistre subi par votre habitation, les délais à respecter pour faire la déclaration varieront :
Si vous avez été victime d’un cambriolage, vous devrez en faire la déclaration 2 jours après la prise de connaissance du sinistre ;
Pour les dégâts engendrés par une catastrophe naturelle ou technologique, le délai à respecter est de 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel qui reconnait le sinistre comme tel ;
Pour les incendies, les explosions, les dégâts ou tout autre événement prévu par le contrat, le délai à respecter est de 5 jours.
Les délais à respecter pour déclarer un sinistre auto
Vous ne disposez que de quelques jours pour déclarer un sinistre auto auprès de votre assureur trouvez sur santors.fr et ainsi enclencher la procédure d’indemnisation par votre contrat d’assurance voiture :
S’il s’agit d’un vol de voiture : vous devez prévenir votre assureur dans les 2 jours après la prise de connaissance du vol ;
S’il s’agit d’un accident de la route, d’un bris de glace ou d’un incendie : vous avez 5 jours pour faire votre déclaration ;
S’il s’agit d’un sinistre engendré par une catastrophe naturelle : vous avez 10 jours à partir de date de publication de l’arrêté qui reconnait la catastrophe comme telle.
Si ces différents délais ne sont pas respectés, l’assureur trouvé chez un comparateur d’assurance peut prononcer la déchéance des garanties souscrites. En d’autres mots, vous ne pourrez plus bénéficier de la couverture de votre assurance.
Le code des assurances et particulièrement l’article L 113-2-4 de ce dernier précise les modalités et les risques de ne pas être dans les délais impartis
Pour information, si vous souhaitez faciliter le traitement de votre dossier d’indemnisation, pensez à donner des informations très précises sur le sinistre. De plus, n’oubliez pas de dresser un constat amiable. Grâce à ce constat, la procédure d’indemnisation est souvent plus facile et plus rapide. Demandez conseil à votre assureur pour plus de détails, il se fera un plaisir de vous aiguiller dans les démarches.
